Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières

mardi 26 septembre 2017

cgvINFORMATIONS GÉNÉRALES :
L’Association Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières est une association française, loi 1901, à but non lucratif, qui exploite le site web http://www.cgy3f.fr, où elle propose, un service d'achat en ligne de ses parutions. Les livres, supports numériques proposés par l’Association Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières contiennent des œuvres intellectuelles.
Définitions :
Les présentes conditions générales de vente comportent les définitions suivantes :
"Site" ou "site web" : services électroniques interactifs exploités par Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières sur Internet
"Informations nominatives" : informations relatives au client.
"Fichier numérique" : fichier informatique, à un format défini, permettant la représentation sur un appareil électronique d'une œuvre de l'esprit.
"Téléchargement" : transmission d'un fichier numérique intégrant le livre numérique choisi par le client et sa reproduction sur le disque dur de l'ordinateur du client aux seules fins de lecture par ce client.

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de vente des services directement commercialisés par Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières sur le site, à savoir la vente de livre et de supports numériques. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles peuvent toutefois faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le site à la date de la passation de sa commande par le client. En conséquence, le client est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes. Pour être autorisé à passer commande sur le site, vous devez au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente, que vous pouvez imprimer en cliquant sur l'icône "imprimer" du navigateur ou en choisissant "imprimer" dans le menu fichier.
Le clic sur le bouton "Accepter", présent sur l'écran de confirmation récapitulant votre commande, constitue une signature électronique qui certifie votre consentement sans réserve aux présentes conditions générales de ventes et aux conditions particulières associées aux fichiers numériques commandés telles qu'elles figurent sur cet écran de confirmation en ligne et sur les fiches descriptives des fichiers commandés présentées sur le site.
Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières se réserve la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions générales de vente. Prenez la précaution de les lire à chaque commande pour vous informer de tout changement.
Les conditions particulières à la vente de chaque livre et support numérique (prix unitaire, format du support, etc.) ainsi que les conditions générales de vente seront celles en vigueur sur le site où la commande a eu lieu à la date de confirmation de la commande. Sauf preuve contraire (par exemple, production d'une sortie papier de l'écran de confirmation de votre commande et incluant la date de l'achat), les termes de la commande conservés par Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières sous forme d'enregistrements électroniques sur le site d'achat constitueront la preuve de l'ensemble des commandes.
Ces modalités et contraintes techniques générales telles qu'elles sont rédigées sur les pages d'aide en ligne indiquées ci-dessus à la date de la commande font partie intégrante des présentes conditions générales de vente et son présumées connues et acceptées lors de la commande sur un des sites. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d'une méconnaissance ou d'un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.
Les livres et supports numériques achetés sur le site sont uniquement destinés à un usage privé, toute reproduction, représentation ou usage publics collectif sont prohibés et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 2 : PROTECTION DU SITE
Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s)) à des poursuites. Les présentes conditions générales de vente n'emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site.

ARTICLE 3 : MODIFICATION DES SERVICES
Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par elle sur le site et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ DES SERVICES
Les services sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année. Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 5 : CLIENTS VISÉS
Ces services électroniques interactifs sont accessibles aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d'une carte bancaire personnelle en cours de validité ou d'un autre moyen de paiement accepté pour l'achat, tel que le chèque bancaire. Les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l'un de ses parents ou représentants légaux.

ARTICLE 6 : PROCESSUS DE COMMANDE, DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON
Pour pouvoir prendre en compte une commande en ligne sur un des sites, Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières demande au client de créer un compte client et de lui communiquer certaines données personnelles nécessaires à la gestion de sa commande et qui seront conservées dans la base de données de Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières pour les seuls besoins de cette gestion. En particulier, les informations suivantes sont requises : civilité, prénom, nom, adresse e-mail, pour que Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières valide une commande.
Dans certains cas, Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières se réserve la possibilité de demander des éléments d'information supplémentaires au client tels que son adresse personnelle et son numéro de téléphone et de demander une confirmation de la commande par écrit et avec une signature manuscrite (par la voie postale ou par télécopie) avant de pouvoir prendre en compte la commande et lui donner suite.
Dans tous les cas, le client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières de tout changement le concernant. Ces informations demeurent confidentielles et réservées à la gestion des commandes sur les sites.
Le client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte client, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant est interdite.
Une fois qu'il a fourni les informations demandées, le client doit cocher la case précédent le texte suivant : "Je confirme avoir lu et accepté les conditions générales de vente" puis cliquer sur le bouton Commander. Ce clic entraîne l'acceptation par le client des présentes conditions générales de ventes, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l'achat des supports numériques présentées sur les pages d'aide de Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières et des conditions particulières liées à chaque produit présentées sur l'écran de confirmation de commande.
Le client peut imprimer la page où figure l'écran de confirmation de commande et la clause d'acceptation pour conserver les informations sur sa commande. Il est invité à noter son numéro de commande qui lui sera demandé en cas de réclamation.
Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande.
Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières propose au client de payer soit par carte bancaire en ligne, soit par Paypal, soit par virement bancaire.
Si le client choisit de régler par carte bancaire, il accède à une page sécurisée où il est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci et le numéro indiqué au dos de la carte (cryptogramme visuel). Pour plus de sécurité lors de son transfert, le numéro de la carte bancaire du client est crypté.
À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.
Après validation du paiement par la banque, Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières confirme ensuite au client que la commande a été enregistrée en lui envoyant un e-mail de confirmation à l'adresse e-mail associée au compte client. L'envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de la commande du client. Cet e-mail de confirmation contient également un lien vers une facture imprimable en ligne.
Si le client choisit de régler par virement bancaire, l'envoi du ou des livres et/ou supports est différé jusqu'à réception du chèque du client, accompagné du numéro de commande. A réception, Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières vous envoie l'e-mail de confirmation de commande décrit précédemment, identique à celui reçu après le paiement par carte bancaire.
À partir du moment où Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières a expédié la commande, le client ne bénéficie plus d'aucune possibilité d'annuler sa commande et le prix de son achat sera automatiquement débité, même si il décide par la suite de renoncer  à ses achats.
Le client prend acte de ce que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l'article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s'appliquer, dès lors que Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières a accepté et exécuté sa commande par l'envoi des livres et/ou supports, qui équivalent à une livraison définitive du produit.
En cas de difficultés, et notamment au cas où le client ne recevrait pas confirmation de sa commande sur l'adresse e-mail associée à son compte client, il peut contacter le service client à l'adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

ARTICLE 7 : PRIX
Les prix exprimés sur le site s'entendent toutes taxes comprises et frais d'envoi inclus. Les frais de communication liés à l'utilisation des services proposés par Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières et à l'accès à du site restent à la charge du client.

ARTICLE 8 : PREUVE
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières et ses clients. L'historique des transactions entre Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières et le client est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique "Mes commandes".

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR
Le contenu des fichiers numériques achetés sur le site ainsi que tous les éléments reproduits sur le site (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d'auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.
À ce titre, les œuvres de l'esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour achat sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.

ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES INFORMATIONS
Les informations collectées sur le client lors de la création de son compte puis lors de ses commandes sont destinées à Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières.
Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre le client et Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières (téléchargements, service après-vente etc.). Le client ne pourra pas créer son compte s'il refuse de fournir les informations sollicitées à ce stade. Si le client s'oppose à ce que les données relatives à ses commandes soient conservées, pour pouvoir donner suite à sa demande, Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières sera contrainte de désactiver son compte.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes.
Enfin, en fonction des choix émis lors de la création de son compte, le client sera susceptible de recevoir les newsletters de Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières et/ou de ses partenaires.
L'interface de paiement par carte bancaire en ligne est celle de Paypal, toutes les informations communiquées sont transmises exclusivement à Paypal, qui vérifie la validité de la carte bancaire du client à la date de commande. La transmission des informations sur cette interface est protégée par la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

ARTICLE 11 : COOKIES
Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières collecte automatiquement des informations relatives au client grâce à des cookies permettant de suivre sa navigation au sein du site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l'ordinateur du client via son navigateur Internet et qui permettent à Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au client des fonctions plus innovantes et plus attractives. Si le client configure son ordinateur pour s'opposer à l'enregistrement de cookies durant le processus de commande, la commande ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
 Il est clairement entendu que les obligations mises à la charge de Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières dans le cadre de l'offre de services qui est présentée sur le site, sont des obligations de moyen. C'est ainsi que :
1° Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières ne peut pas être tenue pour responsable des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.
2° Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser son site. Néanmoins, aucun site n'étant inviolable, la responsabilité de Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le site à son insu, ou si à l'inverse, les données transmises par le client pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.
 En conséquence, le client prend acte de ce que, lorsqu'il communique sur le site des informations jugées confidentielles, cette communication se fera à ses risques et périls. En outre, il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels "virus" informatiques et Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'éventuels dommages susceptibles d'en découler, tels que pertes de données ou détérioration d'équipement informatique.
3° Dans certains pays, les lois en vigueurs interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l'esprit ; le client s'engage à vérifier qu'au regard de la loi du lieu de sa commande et/ou de téléchargement et de lecture en ligne, il n'existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques achetés. La responsabilité de Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement ou de la lecture en ligne des fichiers numériques achetés et de l'usage que le client en fait.
4° Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières ne peut pas être tenue pour responsable d'un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques achetés et qui ne serait pas de son fait (étant rappelé qu'il incombera au client d'établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait de Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières).
Néanmoins, en cas de difficultés, Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières s'engage à faire tous ses efforts pour permettre aux clients d'accéder à la lecture des fichiers numériques achetés et incite ses clients à entrer en contact avec elle par e-mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
En tout état de cause, l'étendue de la responsabilité de Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières sera limitée à la valeur d'achat des fichiers numériques commandés et payés et auxquels le client n'aurait pas pu avoir accès après avoir requis l'aide de Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées par Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières sur les pages d'aide en ligne, sous réserve que le client soit en mesure d'en rapporter la preuve.
5° Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières se réserve le droit de fermer provisoirement ou définitivement son site, sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 13 : DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT
Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du client dans les cas suivants :
Non-respect par le client des conditions générales de vente et des conditions générales d'utilisation,
Non-paiement par le client des sommes dues ou dénonciation illégitime du paiement dû postérieure à l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande,
Non-respect par le client des dispositions du code de la propriété intellectuelle,
Agissements contraires aux intérêts de Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières.
Le client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières via une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières  34, Avenue du Gal de Gaulle 57970YUTZ.
Cercle Généalogique Yutz 3 Frontières s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception de cette lettre.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE - LITIGES
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux de Thionville seront seuls compétents. Si l'une des clauses de ces conditions générales de vente était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.

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